SCI LES CASTORS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 99,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 769 664, SCI LES CASTORS est une SCI créée le 19 avril 2004. Son siège social est situé 1 rue d'Hassfurt residence Boissierr, 26700 Pierrelatte. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DANIELE LAYNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CASTORS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CASTORS
- SIREN
- 353 769 664
- SIRET (siège)
- 353 769 664 00072
- N° TVA intracommunautaire
- FR91353769664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 769 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 838,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 avril 2004
- Siège social
- 1 RUE D'HASSFURT RESIDENCE BOISSIERR, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CASTORS
Acquisition de terrains et la construction sur ces terrains de tous locaux à usage professionnel, commercial, de bureau, d'habitation en vue de la location, acquisition de tous locaux tels que définis, toutes opérations, immobilières, mobilières, financières s'y rattachant
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Finances de SCI LES CASTORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEESCI LES 3 C
Autre
Depuis la création (19 avril 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LES CASTORS
INSEE7 établissements, dont 2 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeActif
353 769 664 00072 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 4110D
- 26530 LE GRAND-SERREActif
353 769 664 00031 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A
- 26700 PIERRELATTEFermé
353 769 664 00015 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 702A
- 84500 BOLLENEFermé
353 769 664 00023 · ouvert le 18 août 1998 · NAF 702A
- 26700 PIERRELATTEFermé
353 769 664 00049 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820A
- 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXFermé
353 769 664 00056 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4110D
- 26700 PIERRELATTEFermé
353 769 664 00064 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES CASTORS
INPIConformité de SCI LES CASTORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CASTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CASTORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00753
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/03379
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/03474
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Décision du 13 mars 2025 · N° 21/07443
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/01354
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Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.339
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 92-21.483
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CASTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CASTORS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI LES CASTORS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CASTORS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CASTORS est 353 769 664. Le SIRET de son siège social est 353 769 664 00072. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91353769664.
Qui dirige SCI LES CASTORS ?
SCI LES CASTORS est dirigée par DANIELE LAYNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CASTORS ?
Le siège social de SCI LES CASTORS est situé 1 rue d'Hassfurt residence Boissierr, 26700 Pierrelatte.
SCI LES CASTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CASTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CASTORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CASTORS.
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