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SCI MERLAND

Active
Siren379 144 058SCI26700 PIERRELATTECréée le 24 septembre 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
230 k€

SCI MERLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 144 058. Elle est domiciliée Faveyrolles, 26700 Pierrelatte. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FABRICE MERLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERLAND

Dénomination
SCI MERLAND
SIREN
379 144 058
SIRET (siège)
379 144 058 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01379144058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 144 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 198,02 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 septembre 1990
Siège social
FAVEYROLLES, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERLAND

L'ACQUISITION,L'EDIFICATION, L'ENTRETIEN, LA RAPARATION DE TOUS IMMEU- BLES BATIS

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Finances de SCI MERLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MERLAND

FM

FABRICE MERLAND

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MERLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    379 144 058 00011 · ouvert le 03 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERLAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Conformité de SCI MERLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MERLAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI MERLAND

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLAND ?

Le numéro SIREN de SCI MERLAND est 379 144 058. Le SIRET de son siège social est 379 144 058 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01379144058.

Qui dirige SCI MERLAND ?

SCI MERLAND est dirigée par FABRICE MERLAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MERLAND ?

Le siège social de SCI MERLAND est situé Faveyrolles, 26700 Pierrelatte.

SCI MERLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLAND.

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