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LE PLAN SUD

Active
Siren917 631 608SCI30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRESCréée le 19 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE PLAN SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 631 608. Elle est domiciliée 140 Che des Baumes, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OTHMAN LAMRABET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PLAN SUD

Dénomination
LE PLAN SUD
SIREN
917 631 608
SIRET (siège)
917 631 608 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13917631608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 631 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2022
Siège social
140 CHE DES BAUMES, 30126, SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PLAN SUD

L'acquisition, la construction et la mise en propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise d'intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de LE PLAN SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PLAN SUD

OL

OTHMAN LAMRABET

Autre

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

DS

DJAMILA SAIM

Autre

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

S

SUD NOUVELLE ENERGIE

Autre

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de LE PLAN SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRESSiègeActif

    917 631 608 00010 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PLAN SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE PLAN SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLAN SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PLAN SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLAN SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PLAN SUD. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PLAN SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PLAN SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-15

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2022

Questions fréquentes sur LE PLAN SUD

Quel est le numéro SIREN de LE PLAN SUD ?

Le numéro SIREN de LE PLAN SUD est 917 631 608. Le SIRET de son siège social est 917 631 608 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13917631608.

Qui dirige LE PLAN SUD ?

LE PLAN SUD est dirigée par OTHMAN LAMRABET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PLAN SUD ?

Le siège social de LE PLAN SUD est situé 140 Che des Baumes, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres.

LE PLAN SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PLAN SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PLAN SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLAN SUD.

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