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LE PLATANE

Active
Siren491 471 603Société civile69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 10 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 471 603, LE PLATANE est une société civile créée le 10 août 2006. Son siège social est situé 2 RUE BERTHELOT Angle 56 Rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL CHOMEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PLATANE

Dénomination
LE PLATANE
SIREN
491 471 603
SIRET (siège)
491 471 603 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77491471603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 471 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2006
Siège social
2 RUE BERTHELOT Angle 56 Rue Pierre Bouvier, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PLATANE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis à Fontaines-sur-Saône 56 Rue Pierre Boubier

Finances de LE PLATANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PLATANE

JC

JEAN-MICHEL CHOMEL

Gérant

Depuis la création (10 août 2006) · 20 ans

JG

JULIEN GAUDET

Autre

Depuis la création (10 août 2006) · 20 ans

RG

RODOLPHE GAUDET

Autre

Depuis la création (10 août 2006) · 20 ans

Établissements de LE PLATANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    491 471 603 00010 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PLATANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE PLATANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLATANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PLATANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLATANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PLATANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PLATANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PLATANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2006

Questions fréquentes sur LE PLATANE

Quel est le numéro SIREN de LE PLATANE ?

Le numéro SIREN de LE PLATANE est 491 471 603. Le SIRET de son siège social est 491 471 603 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77491471603.

Qui dirige LE PLATANE ?

LE PLATANE est dirigée par JEAN-MICHEL CHOMEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PLATANE ?

Le siège social de LE PLATANE est situé 2 RUE BERTHELOT Angle 56 Rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saone.

LE PLATANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PLATANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PLATANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLATANE.

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