LE PLATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE PLATEAU est une SARL immatriculée le 8 août 2007 sous le numéro SIREN 497 799 635. Elle est domiciliée 83 bd Pasteur, 30400 Villeneuve-Lez-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE PLATEAU
INSEE- Dénomination
- LE PLATEAU
- SIREN
- 497 799 635
- SIRET (siège)
- 497 799 635 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12497799635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 799 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 08 août 2007
- Siège social
- 83 BD PASTEUR, 30400, VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE PLATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PLATEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PLATEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LEZ-AVIGNONSiègeFermé
497 799 635 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PLATEAU
INPIComptes annuels de LE PLATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PLATEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PLATEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2010. Clôturée le 17 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 février 2026 · N° 24/04610
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/01416
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00305
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01828
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00166
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Décision du 27 juin 2025 · N° 21/17477
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02217
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06534
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03023
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Décision du 18 février 2025 · N° 2025P00134
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023001807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04905
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Décision du 25 mars 2024 · N° 24/02185
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/05844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PLATEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2013 · L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 août 2007
Questions fréquentes sur LE PLATEAU
Quel est le numéro SIREN de LE PLATEAU ?
Le numéro SIREN de LE PLATEAU est 497 799 635. Le SIRET de son siège social est 497 799 635 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12497799635.
Où se situe le siège social de LE PLATEAU ?
Le siège social de LE PLATEAU est situé 83 bd Pasteur, 30400 Villeneuve-Lez-Avignon.
LE PLATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PLATEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PLATEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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