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LE POMMEREY

Active
Siren353 317 563SCI76440 FORGES-LES-EAUXCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE POMMEREY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 353 317 563. Elle est domiciliée 74 Rte de Neufchatel, 76440 Forges-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS JOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE POMMEREY

Dénomination
LE POMMEREY
SIREN
353 317 563
SIRET (siège)
353 317 563 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42353317563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 317 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
74 RTE DE NEUFCHATEL, 76440, FORGES-LES-EAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE POMMEREY

Acquisition de tous immeubles propriété administration exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et toutes opérations s'y rattachant

Finances de LE POMMEREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE POMMEREY

HJ

HERVE JOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

RJ

RENE JOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

FJ

FRANCOIS JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MT

MONIQUE TOMMIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de LE POMMEREY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76440 FORGES-LES-EAUXSiègeActif

    353 317 563 00024 · ouvert le 06 février 1990 · NAF 6820A

  • 27350 ROUGEMONTIERSFermé

    353 317 563 00016 · ouvert le 25 janvier 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de LE POMMEREY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE POMMEREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POMMEREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE POMMEREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POMMEREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE POMMEREY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE POMMEREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE POMMEREY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur LE POMMEREY

Quel est le numéro SIREN de LE POMMEREY ?

Le numéro SIREN de LE POMMEREY est 353 317 563. Le SIRET de son siège social est 353 317 563 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42353317563.

Qui dirige LE POMMEREY ?

LE POMMEREY est dirigée par FRANCOIS JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE POMMEREY ?

Le siège social de LE POMMEREY est situé 74 Rte de Neufchatel, 76440 Forges-les-Eaux.

LE POMMEREY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE POMMEREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE POMMEREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POMMEREY.

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