LE POMMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE POMMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 523 114. Elle est domiciliée 37 RTE de la ville, 73800 Les Mollettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Michelle MASSONNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE POMMIER
INSEE- Dénomination
- LE POMMIER
- SIREN
- 103 523 114
- SIRET (siège)
- 103 523 114 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89103523114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 523 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2026
- Siège social
- 37 RTE de la ville, 73800, Les Mollettes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE POMMIER
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, biens immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce.
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Finances de LE POMMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE POMMIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de LE POMMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73800 Les MollettesSiègeActif
103 523 114 00017 · ouvert le 30 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE POMMIER
INPIComptes annuels de LE POMMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE POMMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE POMMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/54243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-19.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-14.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE POMMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-20 · Début d'activité : 2026-03-30
- création
Date d'effet : 20 avril 2026
Questions fréquentes sur LE POMMIER
Quel est le numéro SIREN de LE POMMIER ?
Le numéro SIREN de LE POMMIER est 103 523 114. Le SIRET de son siège social est 103 523 114 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89103523114.
Qui dirige LE POMMIER ?
LE POMMIER est dirigée par Michelle MASSONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE POMMIER ?
Le siège social de LE POMMIER est situé 37 RTE de la ville, 73800 Les Mollettes.
LE POMMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE POMMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POMMIER.
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