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LE POMMIER

Active
Siren848 025 904SCI76550 HAUTOT-SUR-MERCréée le 05 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 025 904, LE POMMIER est une SCI créée le 5 février 2019. Elle est domiciliée 680 rue du Cabaret, 76550 Hautot-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE HUDRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE POMMIER

Dénomination
LE POMMIER
SIREN
848 025 904
SIRET (siège)
848 025 904 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39848025904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 025 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2019
Siège social
680 RUE DU CABARET, 76550, HAUTOT-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE POMMIER

Acquisition, administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de LE POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE POMMIER

JF

JEAN-PASCAL FIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2019) · 7 ans

MH

MARIE-CLAUDE HUDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2019) · 7 ans

VJ

VALERY JIMONET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2019) · 7 ans

JL

JEAN-PAUL LONGUEMARE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2019) · 7 ans

Établissements de LE POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76550 HAUTOT-SUR-MERSiègeActif

    848 025 904 00014 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE POMMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE POMMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE POMMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-05 · Début d'activité : 2019-01-15

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2019

Questions fréquentes sur LE POMMIER

Quel est le numéro SIREN de LE POMMIER ?

Le numéro SIREN de LE POMMIER est 848 025 904. Le SIRET de son siège social est 848 025 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39848025904.

Qui dirige LE POMMIER ?

LE POMMIER est dirigée par MARIE-CLAUDE HUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE POMMIER ?

Le siège social de LE POMMIER est situé 680 rue du Cabaret, 76550 Hautot-sur-Mer.

LE POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POMMIER.

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