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SCI LE CHATELET

Active
Siren499 089 829SCI58350 CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGISCréée le 27 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
78,8 k€

SCI LE CHATELET est une SCI immatriculée le 27 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 089 829. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Chatelet, 58350 Chateauneuf-Val-de-Bargis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL TAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHATELET

Dénomination
SCI LE CHATELET
SIREN
499 089 829
SIRET (siège)
499 089 829 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03499089829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 089 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
LD LE CHATELET, 58350, CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATELET

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHATELET

CB

CHANTAL BACCONNIER

Autre

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

JT

JEAN-PAUL TAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58350 CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGISSiègeActif

    499 089 829 00018 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI LE CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHATELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LE CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATELET est 499 089 829. Le SIRET de son siège social est 499 089 829 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03499089829.

Qui dirige SCI LE CHATELET ?

SCI LE CHATELET est dirigée par JEAN-PAUL TAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATELET ?

Le siège social de SCI LE CHATELET est situé Ld le Chatelet, 58350 Chateauneuf-Val-de-Bargis.

SCI LE CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELET.

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