SCI LA MARIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MARIETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 092 896. Son siège social est situé Ancienne Gare, 61380 Moulins-la-Marche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACKY REFOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MARIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARIETTE
- SIREN
- 434 092 896
- SIRET (siège)
- 434 092 896 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59434092896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 092 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2001
- Siège social
- ANCIENNE GARE, 61380, MOULINS-LA-MARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARIETTE
Propriété, gestion, administration d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait être ou devenir propriétaire
Finances de SCI LA MARIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARIETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA MARIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61380 MOULINS-LA-MARCHESiègeActif
434 092 896 00019 · ouvert le 11 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARIETTE
INPIComptes annuels de SCI LA MARIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MARIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MARIETTE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-43.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MARIETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI LA MARIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARIETTE est 434 092 896. Le SIRET de son siège social est 434 092 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59434092896.
Qui dirige SCI LA MARIETTE ?
SCI LA MARIETTE est dirigée par JACKY REFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARIETTE ?
Le siège social de SCI LA MARIETTE est situé Ancienne Gare, 61380 Moulins-la-Marche.
SCI LA MARIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARIETTE.
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