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SCI DES FONTAINES

Active
Siren792 395 907Société civile61380 MOULINS-LA-MARCHECréée le 11 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FONTAINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 395 907. Son siège social est situé 1 rue des Fontaines, 61380 Moulins-la-Marche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-LINE RIGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
792 395 907
SIRET (siège)
792 395 907 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03792395907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 395 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2013
Siège social
1 RUE DES FONTAINES, 61380, MOULINS-LA-MARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

Mise à disposition au profit des associés d'une maison

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

MR

MARIE-LINE RIGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

JR

JEAN RIGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

PR

PAUL RIGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61380 MOULINS-LA-MARCHESiègeActif

    792 395 907 00019 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-11 · Début d'activité : 2013-03-18

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 792 395 907. Le SIRET de son siège social est 792 395 907 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03792395907.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par MARIE-LINE RIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 1 rue des Fontaines, 61380 Moulins-la-Marche.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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