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LE POT A TABAC

Active
Siren911 244 820SNC18300 SANCERRECréée le 11 mars 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 244 820, LE POT A TABAC est une SNC créée le 11 mars 2022. Elle est domiciliée 29 Nouvelle place, 18300 Sancerre. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. La direction est assurée par MINA BOUMEGOUAS en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LE POT A TABAC

Dénomination
LE POT A TABAC
SIREN
911 244 820
SIRET (siège)
911 244 820 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59911244820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 244 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
11 mars 2022
Siège social
29 NOUVELLE PLACE, 18300, SANCERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE POT A TABAC

l'exploitation d'un fonds de commerce de loto, jeux de grattage, papeterie, tabletterie, articles de pêche, bimbeloterie, maroquinerie, boissons à emporter (petite licence), auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités

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Finances de LE POT A TABAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE POT A TABAC

MB

MINA BOUMEGOUAS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 mars 2022) · 4 ans

JP

JULIEN PRETOLANI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 mars 2022) · 4 ans

Établissements de LE POT A TABAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18300 SANCERRESiègeActif

    911 244 820 00013 · ouvert le 11 mars 2022 · NAF 4726Z

Documents juridiques de LE POT A TABAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE POT A TABAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POT A TABAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE POT A TABAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE POT A TABAC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2026, désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associes Prise en la Personne de Me Axel Ponroy 21 rue des Arènes 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE POT A TABAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE POT A TABAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE POT A TABAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2026, désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associes Prise en la Personne de Me Axel Ponroy 21 rue des Arènes 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Début d'activité : 2022-03-31

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-03-11

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2022

Questions fréquentes sur LE POT A TABAC

Quel est le numéro SIREN de LE POT A TABAC ?

Le numéro SIREN de LE POT A TABAC est 911 244 820. Le SIRET de son siège social est 911 244 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59911244820.

Qui dirige LE POT A TABAC ?

LE POT A TABAC est dirigée par MINA BOUMEGOUAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE POT A TABAC ?

Le siège social de LE POT A TABAC est situé 29 Nouvelle place, 18300 Sancerre.

LE POT A TABAC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE POT A TABAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE POT A TABAC est-elle en procédure collective ?

Oui. LE POT A TABAC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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