LE PRE DU MOULIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 9,1 k€
LE PRE DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2018, identifiée par le SIREN 314 844 978. Elle est domiciliée 4 rue du Petit Versailles, 21400 Chatillon-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHANTAL MICHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PRE DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- LE PRE DU MOULIN
- SIREN
- 314 844 978
- SIRET (siège)
- 314 844 978 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR65314844978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 844 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 octobre 2018
- Siège social
- 4 RUE DU PETIT VERSAILLES, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PRE DU MOULIN
acquisition de parcelles....
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Finances de LE PRE DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRE DU MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de LE PRE DU MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeActif
314 844 978 00028 · ouvert le 19 juin 2018 · NAF 6820A
- 89200 AVALLONFermé
314 844 978 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702A
Documents juridiques de LE PRE DU MOULIN
INPIConformité de LE PRE DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRE DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PRE DU MOULIN. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-19.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRE DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PRE DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculée le 2018-10-29 · Début d'activité : 2018-06-19
- création
Date d'effet : 29 octobre 2018
Questions fréquentes sur LE PRE DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de LE PRE DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de LE PRE DU MOULIN est 314 844 978. Le SIRET de son siège social est 314 844 978 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65314844978.
Qui dirige LE PRE DU MOULIN ?
LE PRE DU MOULIN est dirigée par CHANTAL MICHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PRE DU MOULIN ?
Le siège social de LE PRE DU MOULIN est situé 4 rue du Petit Versailles, 21400 Chatillon-sur-Seine.
LE PRE DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRE DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRE DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRE DU MOULIN.
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