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SCI DEPAS AUBIN

Active
Siren922 200 316SCI21400 CHATILLON-SUR-SEINECréée le 14 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 200 316, SCI DEPAS AUBIN est une SCI créée le 14 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Douix, 21400 Chatillon-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ARMELLE AUBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEPAS AUBIN

Dénomination
SCI DEPAS AUBIN
SIREN
922 200 316
SIRET (siège)
922 200 316 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37922200316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 200 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 2022
Siège social
6 RUE DE LA DOUIX, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEPAS AUBIN

Acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et la vente de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DEPAS AUBIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEPAS AUBIN

AA

ARMELLE AUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

DD

DANIEL DEPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DEPAS AUBIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeActif

    922 200 316 00011 · ouvert le 16 août 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEPAS AUBIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEPAS AUBIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPAS AUBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPAS AUBIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPAS AUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEPAS AUBIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPAS AUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPAS AUBIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-14 · Début d'activité : 2022-08-16

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DEPAS AUBIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPAS AUBIN ?

Le numéro SIREN de SCI DEPAS AUBIN est 922 200 316. Le SIRET de son siège social est 922 200 316 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37922200316.

Qui dirige SCI DEPAS AUBIN ?

SCI DEPAS AUBIN est dirigée par ARMELLE AUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEPAS AUBIN ?

Le siège social de SCI DEPAS AUBIN est situé 6 rue de la Douix, 21400 Chatillon-sur-Seine.

SCI DEPAS AUBIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPAS AUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPAS AUBIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPAS AUBIN.

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