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LE PRIVILEGE

Active
Siren422 345 579SCI83140 SIX FOURSCréée le 19 mars 1999
Autre procédure collective - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 345 579, LE PRIVILEGE est une SCI créée le 19 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 RUE 113 Rue DE LA REPUBLIQUE, 83140 Six Fours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A. Elle est dirigée par ARMAND ARNOUX, gérant.

Fiche d'identité de LE PRIVILEGE

Dénomination
LE PRIVILEGE
SIREN
422 345 579
SIRET (siège)
422 345 579 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51422345579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 345 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
701A
Date de création
19 mars 1999
Siège social
113 RUE 113 Rue DE LA REPUBLIQUE , 83140, SIX FOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PRIVILEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PRIVILEGE

AA

ARMAND ARNOUX

Gérant

Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans

Établissements de LE PRIVILEGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83140 SIX FOURSSiègeFermé

    422 345 579 00011 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 701A

Documents juridiques de LE PRIVILEGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE PRIVILEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRIVILEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PRIVILEGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PRIVILEGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2018 · publié le 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; dossier n° : 05/02435

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRIVILEGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PRIVILEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PRIVILEGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-01 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; dossier n° : 05/02435

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1999

Questions fréquentes sur LE PRIVILEGE

Quel est le numéro SIREN de LE PRIVILEGE ?

Le numéro SIREN de LE PRIVILEGE est 422 345 579. Le SIRET de son siège social est 422 345 579 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51422345579.

Qui dirige LE PRIVILEGE ?

LE PRIVILEGE est dirigée par ARMAND ARNOUX, gérant.

Où se situe le siège social de LE PRIVILEGE ?

Le siège social de LE PRIVILEGE est situé 113 RUE 113 Rue DE LA REPUBLIQUE, 83140 Six Fours.

LE PRIVILEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PRIVILEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PRIVILEGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PRIVILEGE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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