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LE PUITS DE CONFLANS

Active
Siren499 996 635SARL51260 CONFLANS SUR SEINECréée le 30 novembre 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LE PUITS DE CONFLANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2007, identifiée par le SIREN 499 996 635. Elle est domiciliée 6 rue du Port, 51260 Conflans sur Seine. LE PUITS DE CONFLANS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par JOCELYN LE GALL, gérant.

Fiche d'identité de LE PUITS DE CONFLANS

Dénomination
LE PUITS DE CONFLANS
SIREN
499 996 635
SIRET (siège)
499 996 635 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56499996635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 996 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
30 novembre 2007
Siège social
6 RUE DU PORT, 51260, CONFLANS SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PUITS DE CONFLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PUITS DE CONFLANS

JL

JOCELYN LE GALL

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

JL

Jocelyne Micheline LE GALL

Gérant · de mars 2008 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PUITS DE CONFLANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51260 CONFLANS SUR SEINESiègeFermé

    499 996 635 00011 · ouvert le 11 septembre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PUITS DE CONFLANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Conformité de LE PUITS DE CONFLANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PUITS DE CONFLANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2012. Clôturée le 16 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2014 · publié le 28 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2012 désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PUITS DE CONFLANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PUITS DE CONFLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PUITS DE CONFLANS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2012 désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

    Immatriculée le 2007-09-18 · Début d'activité : 2007-10-13

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2007

Questions fréquentes sur LE PUITS DE CONFLANS

Quel est le numéro SIREN de LE PUITS DE CONFLANS ?

Le numéro SIREN de LE PUITS DE CONFLANS est 499 996 635. Le SIRET de son siège social est 499 996 635 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56499996635.

Qui dirige LE PUITS DE CONFLANS ?

LE PUITS DE CONFLANS est dirigée par JOCELYN LE GALL, gérant.

Où se situe le siège social de LE PUITS DE CONFLANS ?

Le siège social de LE PUITS DE CONFLANS est situé 6 rue du Port, 51260 Conflans sur Seine.

LE PUITS DE CONFLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PUITS DE CONFLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PUITS DE CONFLANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PUITS DE CONFLANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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