LE RABELAIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 5,0 k€
LE RABELAIS est une SARL immatriculée le 9 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 405 762. Elle est domiciliée Pl Michel Canteau, 79360 La Foye Monjault. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par AUDREY FRABOUL, gérant.
Fiche d'identité de LE RABELAIS
INSEE- Dénomination
- LE RABELAIS
- SIREN
- 751 405 762
- SIRET (siège)
- 751 405 762 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57751405762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 405 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 09 mai 2012
- Siège social
- PL MICHEL CANTEAU, 79360, LA FOYE MONJAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE RABELAIS
Bar, épicerie, restauration sur place.
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Finances de LE RABELAIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RABELAIS
INSEEÉtablissements de LE RABELAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79360 LA FOYE MONJAULTSiègeActif
751 405 762 00012 · ouvert le 23 mai 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE RABELAIS
INPIConformité de LE RABELAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RABELAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2016. Clôturée le 07 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2017 · publié le 07 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2016, désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RABELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10753
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6e Ch- Loyers Commerciaux
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-41.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-44.969
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RABELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE RABELAIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2016, désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-23
- création
Date d'effet : 09 mai 2012
Questions fréquentes sur LE RABELAIS
Quel est le numéro SIREN de LE RABELAIS ?
Le numéro SIREN de LE RABELAIS est 751 405 762. Le SIRET de son siège social est 751 405 762 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57751405762.
Qui dirige LE RABELAIS ?
LE RABELAIS est dirigée par AUDREY FRABOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RABELAIS ?
Le siège social de LE RABELAIS est situé Pl Michel Canteau, 79360 La Foye Monjault.
LE RABELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RABELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RABELAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE RABELAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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