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LE RABUTIN

Active
Siren802 389 767SAS21150 BUSSY-LE-GRANDCréée le 21 mai 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LE RABUTIN est une SAS immatriculée le 21 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 389 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Montagne, 21150 Bussy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL FUNES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE RABUTIN

Dénomination
LE RABUTIN
SIREN
802 389 767
SIRET (siège)
802 389 767 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47802389767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 389 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 mai 2014
Siège social
2 RUE DE LA MONTAGNE, 21150, BUSSY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE RABUTIN

Exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, pizzeria, traiteur, bar

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Finances de LE RABUTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE RABUTIN

MF

MICKAEL FUNES

Président de SAS

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

Établissements de LE RABUTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21150 BUSSY-LE-GRANDSiègeActif

    802 389 767 00012 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE RABUTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE RABUTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RABUTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RABUTIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RABUTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2017. Clôturée le 15 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juin 2017, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE RABUTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RABUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RABUTIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juin 2017, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2014

Questions fréquentes sur LE RABUTIN

Quel est le numéro SIREN de LE RABUTIN ?

Le numéro SIREN de LE RABUTIN est 802 389 767. Le SIRET de son siège social est 802 389 767 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47802389767.

Qui dirige LE RABUTIN ?

LE RABUTIN est dirigée par MICKAEL FUNES, président de sas.

Où se situe le siège social de LE RABUTIN ?

Le siège social de LE RABUTIN est situé 2 rue de la Montagne, 21150 Bussy-le-Grand.

LE RABUTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RABUTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RABUTIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE RABUTIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2018 pour insuffisance d'actif.