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"LE RAPHAEL"

Fermée
Siren440 783 504SCI74100 ANNEMASSERadiée le 19 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

"LE RAPHAEL" est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2002, identifiée par le SIREN 440 783 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue le Cartecentre 1, rue Rene Blanc, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES TOUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. "LE RAPHAEL" a été radiée le 19 septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de "LE RAPHAEL"

Dénomination
"LE RAPHAEL"
SIREN
440 783 504
SIRET (siège)
440 783 504 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61440783504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 783 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 2002
Date de radiation
19 septembre 2022
Siège social
1 RUE LE CARTECENTRE 1, RUE RENE BLANC, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de "LE RAPHAEL"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "LE RAPHAEL"

JT

JACQUES TOUCHER

Gérant

Depuis la création (11 février 2002) · 24 ans

Établissements de "LE RAPHAEL"

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeFermé

    440 783 504 00010 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de "LE RAPHAEL"

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de "LE RAPHAEL"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "LE RAPHAEL". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "LE RAPHAEL"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "LE RAPHAEL". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de "LE RAPHAEL" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "LE RAPHAEL"

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 19 septembre 2022

Questions fréquentes sur "LE RAPHAEL"

Quel est le numéro SIREN de "LE RAPHAEL" ?

Le numéro SIREN de "LE RAPHAEL" est 440 783 504. Le SIRET de son siège social est 440 783 504 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440783504.

Qui dirige "LE RAPHAEL" ?

"LE RAPHAEL" est dirigée par JACQUES TOUCHER, gérant.

Où se situe le siège social de "LE RAPHAEL" ?

Le siège social de "LE RAPHAEL" est situé 1 rue le Cartecentre 1, rue Rene Blanc, 74100 Annemasse.

"LE RAPHAEL" est-elle toujours en activité ?

Non, "LE RAPHAEL" n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 septembre 2022.

"LE RAPHAEL" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "LE RAPHAEL".

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