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LE RAYON VERT

Active
Siren107 356 065SAS76111 YportCréée le 09 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 356 065, LE RAYON VERT est une SAS créée le 9 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 BD Alexandre Dumont, 76111 Yport. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par Armand DÉPARIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE RAYON VERT

Dénomination
LE RAYON VERT
SIREN
107 356 065
SIRET (siège)
107 356 065 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77107356065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 356 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 juillet 2026
Siège social
9 BD Alexandre Dumont, 76111, Yport
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE RAYON VERT

L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration traditionnelle, bar, brasserie, crêperie, vente de boissons chaudes et froides, alcoolisées ou non, vente de glaces, à consommer sur place ou à emporter. Location de gîtes avec possibilité de louer des vélos. Location de transats.

Finances de LE RAYON VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RAYON VERT

AD

Armand DÉPARIS

Président de SAS

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

LD

Laurent DÉPARIS

Directeur général

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de LE RAYON VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76111 YportSiègeActif

    107 356 065 00014 · ouvert le 06 juillet 2026 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE RAYON VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE RAYON VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RAYON VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RAYON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RAYON VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RAYON VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Début d'activité : 2026-07-06

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2026

Questions fréquentes sur LE RAYON VERT

Quel est le numéro SIREN de LE RAYON VERT ?

Le numéro SIREN de LE RAYON VERT est 107 356 065. Le SIRET de son siège social est 107 356 065 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77107356065.

Qui dirige LE RAYON VERT ?

LE RAYON VERT est dirigée par Armand DÉPARIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE RAYON VERT ?

Le siège social de LE RAYON VERT est situé 9 BD Alexandre Dumont, 76111 Yport.

LE RAYON VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RAYON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RAYON VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RAYON VERT.

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