LE RELAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 184 k€
- Effectif
- Non publié
LE RELAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 509 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Magnolias Bessoncourt, 90160 Bessoncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS GOETZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE RELAIS
INSEE- Dénomination
- LE RELAIS
- SIREN
- 421 509 746
- SIRET (siège)
- 421 509 746 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02421509746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 509 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 184 463,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1999
- Siège social
- 27 RUE DES MAGNOLIAS BESSONCOURT, 90160, BESSONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE RELAIS
Propriété gestion à titre civil d'un immeuble sis à Bessoncourt 27 rue des magnolias
Finances de LE RELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RELAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de LE RELAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90160 BESSONCOURTSiègeActif
421 509 746 00010 · ouvert le 08 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE RELAIS
INPIComptes annuels de LE RELAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RELAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02334
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03493
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Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00582
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Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00719
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026R00016
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026P01399
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02432
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026J00064
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08095
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04317
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Tribunal de commerce, .
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00036
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026001189
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/09205
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2024J00093
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-22.277
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025J01525
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Tribunal de commerce, .
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00423
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00003
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00818
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Tribunal de commerce, .
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00016
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00347
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12041
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Décision du 13 mars 2026 · N° 2024001363
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00016
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02308
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/06514
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P01466
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05396
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01687
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00011
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00665
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00360
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01556
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00890
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00031
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008489
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00285
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F00429
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/05605
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00247
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00498
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01331
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01304
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025039593
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/12823
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02771
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01849
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024060349
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P00333
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024015066
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00050
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01626
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01903
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04739
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24-11.690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025018266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00831
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/07134
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024007093
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025002068
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00542
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023001542
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Cour d'appel, 4e chambre civile
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/02177
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/02178
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Tribunal judiciaire, chambre 9
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00590
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Tribunal de commerce, procédures collectives
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/07360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/09148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/50667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00474
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00472
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/16367
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/06828
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/06827
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02467
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/05061
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/05060
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00635
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/05605
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01689
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/05061
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/05060
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/02430
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/13163
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-17.008
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/01637
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/01634
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/03879
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00209
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/05443
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00400
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/06166
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/01494
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/01231
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/02771
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/15946
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 19/14865
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/03400
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 juillet 2023 · N° 23/01270
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/02229
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 19 mai 2023 · N° 19/03345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/08426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/03571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/02415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/04699
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Aucune mention de LE RELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 15 janvier 1999
Questions fréquentes sur LE RELAIS
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RELAIS.
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