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LE RELAIS

Active
Siren442 725 172SARL39120 TASSENIERESCréée le 30 novembre 2002

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

Documents

LE RELAIS est une SARL immatriculée le 30 novembre 2002 sous le numéro SIREN 442 725 172. Elle est domiciliée 2 Rte de Lons, 39120 Tassenieres. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE RELAIS

Dénomination
LE RELAIS
SIREN
442 725 172
SIRET (siège)
442 725 172 00021
N° TVA intracommunautaire
FR21442725172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 725 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
30 novembre 2002
Siège social
2 RTE DE LONS, 39120, TASSENIERES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE RELAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE RELAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE RELAIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39120 TASSENIERESSiègeFermé

    442 725 172 00021 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 5610A

  • 39800 BRAINANSFermé

    442 725 172 00013 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE RELAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Conformité de LE RELAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RELAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2011. Clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 août 2012 · publié le 13 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2011, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon .

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE RELAIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2011, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon .

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2002

Questions fréquentes sur LE RELAIS

Quel est le numéro SIREN de LE RELAIS ?

Le numéro SIREN de LE RELAIS est 442 725 172. Le SIRET de son siège social est 442 725 172 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21442725172.

Où se situe le siège social de LE RELAIS ?

Le siège social de LE RELAIS est situé 2 Rte de Lons, 39120 Tassenieres.

LE RELAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RELAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE RELAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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