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LE RELAIS DU PLAN

Active
Siren439 713 520SARL38140 RIVESCréée le 01 octobre 2001

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 713 520, LE RELAIS DU PLAN est une SARL créée le 1er octobre 2001. Elle est domiciliée Le Plan, 38140 Rives. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE RELAIS DU PLAN

Dénomination
LE RELAIS DU PLAN
SIREN
439 713 520
SIRET (siège)
439 713 520 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33439713520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 713 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
LE PLAN, 38140, RIVES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE RELAIS DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE RELAIS DU PLAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE RELAIS DU PLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38140 RIVESSiègeFermé

    439 713 520 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE RELAIS DU PLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Conformité de LE RELAIS DU PLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RELAIS DU PLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2012. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2012 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE RELAIS DU PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RELAIS DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE RELAIS DU PLAN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2012 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur LE RELAIS DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de LE RELAIS DU PLAN ?

Le numéro SIREN de LE RELAIS DU PLAN est 439 713 520. Le SIRET de son siège social est 439 713 520 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33439713520.

Où se situe le siège social de LE RELAIS DU PLAN ?

Le siège social de LE RELAIS DU PLAN est situé Le Plan, 38140 Rives.

LE RELAIS DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RELAIS DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RELAIS DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE RELAIS DU PLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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