LE REPERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE REPERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 698 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 1042 Rte de la Ronziere, 01290 Cormoranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL FRACHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE REPERE
INSEE- Dénomination
- LE REPERE
- SIREN
- 833 698 467
- SIRET (siège)
- 833 698 467 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77833698467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 698 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2017
- Siège social
- 1042 RTE DE LA RONZIERE, 01290, CORMORANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE REPERE
Acquisition, exploitation par bail ou autrement, cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions, réfection et aménagement de tous immeubles
Finances de LE REPERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE REPERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2017) · 8 ans
PROXIFONDS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de LE REPERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01290 CORMORANCHE-SUR-SAONESiègeActif
833 698 467 00010 · ouvert le 28 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE REPERE
INPIComptes annuels de LE REPERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REPERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE REPERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REPERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REPERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025008612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025000341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE REPERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE REPERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-01 · Début d'activité : 2017-11-28
- création
Date d'effet : 01 décembre 2017
Questions fréquentes sur LE REPERE
Quel est le numéro SIREN de LE REPERE ?
Le numéro SIREN de LE REPERE est 833 698 467. Le SIRET de son siège social est 833 698 467 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77833698467.
Qui dirige LE REPERE ?
LE REPERE est dirigée par MICHEL FRACHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE REPERE ?
Le siège social de LE REPERE est situé 1042 Rte de la Ronziere, 01290 Cormoranche-sur-Saone.
LE REPERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE REPERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE REPERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REPERE.
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