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LE RESTAURANT

Active
Siren390 663 672SARL71390 SASSANGYCréée le 19 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

LE RESTAURANT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 663 672. Elle est domiciliée En Ballat, 71390 Sassangy. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par YVES BRUNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE RESTAURANT

Dénomination
LE RESTAURANT
SIREN
390 663 672
SIRET (siège)
390 663 672 00025
N° TVA intracommunautaire
FR71390663672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 663 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 avril 1993
Siège social
EN BALLAT, 71390, SASSANGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE RESTAURANT

Restauration traditionnelle

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Finances de LE RESTAURANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE RESTAURANT

YB

YVES BRUNIER

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE RESTAURANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 SASSANGYSiègeActif

    390 663 672 00025 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE RESTAURANT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE RESTAURANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RESTAURANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RESTAURANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RESTAURANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RESTAURANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RESTAURANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RESTAURANT

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : BRUNIER Yves

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1993

Questions fréquentes sur LE RESTAURANT

Quel est le numéro SIREN de LE RESTAURANT ?

Le numéro SIREN de LE RESTAURANT est 390 663 672. Le SIRET de son siège social est 390 663 672 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71390663672.

Qui dirige LE RESTAURANT ?

LE RESTAURANT est dirigée par YVES BRUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de LE RESTAURANT ?

Le siège social de LE RESTAURANT est situé En Ballat, 71390 Sassangy.

LE RESTAURANT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RESTAURANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RESTAURANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RESTAURANT.

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