LE RIEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE RIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 306 584. Son siège social est situé 1208 Che du Mas de la Bedosse, 30100 Ales. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL BRON, gérant.
Fiche d'identité de LE RIEU
INSEE- Dénomination
- LE RIEU
- SIREN
- 518 306 584
- SIRET (siège)
- 518 306 584 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64518306584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 306 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2009
- Siège social
- 1208 CHE DU MAS DE LA BEDOSSE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE RIEU
L'acquisition d'immeuble et l'administration par bail, la location ou autrement dudit immeuble ou de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
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Finances de LE RIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RIEU
INSEEÉtablissements de LE RIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
518 306 584 00013 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE RIEU
INPIConformité de LE RIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RIEU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1999 · N° 96-21.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE RIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 20 novembre 2009
Questions fréquentes sur LE RIEU
Quel est le numéro SIREN de LE RIEU ?
Le numéro SIREN de LE RIEU est 518 306 584. Le SIRET de son siège social est 518 306 584 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64518306584.
Qui dirige LE RIEU ?
LE RIEU est dirigée par JEAN-PAUL BRON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RIEU ?
Le siège social de LE RIEU est situé 1208 Che du Mas de la Bedosse, 30100 Ales.
LE RIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RIEU.
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