LE ROND POINT
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 899 395, LE ROND POINT est une SARL créée le 9 avril 2009. Son siège social est situé 85 B av General de Gaulle route Nationale 5, 21130 Auxonne. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE ROND POINT
INSEE- Dénomination
- LE ROND POINT
- SIREN
- 511 899 395
- SIRET (siège)
- 511 899 395 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17511899395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 899 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 09 avril 2009
- Siège social
- 85 B AV GENERAL DE GAULLE ROUTE NATIONALE 5, 21130, AUXONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE ROND POINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROND POINT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Antonio Manuel PINTO DE OLIVEIRA
Gérant(e) · de avril 2009 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE ROND POINT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21130 AUXONNESiègeFermé
511 899 395 00012 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE ROND POINT
INPIConformité de LE ROND POINT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE ROND POINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2011. Clôturée le 05 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROND POINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00066
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01386
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00007
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Décision du 02 juin 2023 · N° 20/07064
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/04391
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15765
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Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-16.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.601
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Décision du 18 décembre 2015 · N° 15/00272
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Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-12.690
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 01-00.784
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-10.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-43.664
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Décision du 29 mai 1997 · N° 96-60.217
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Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.549
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Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 juin 1995 · N° 92-40.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROND POINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE ROND POINT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-04-21
- création
Date d'effet : 09 avril 2009
Questions fréquentes sur LE ROND POINT
Quel est le numéro SIREN de LE ROND POINT ?
Le numéro SIREN de LE ROND POINT est 511 899 395. Le SIRET de son siège social est 511 899 395 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17511899395.
Où se situe le siège social de LE ROND POINT ?
Le siège social de LE ROND POINT est situé 85 B av General de Gaulle route Nationale 5, 21130 Auxonne.
LE ROND POINT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROND POINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROND POINT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE ROND POINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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