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LE ROUERGUAT

Active
Siren841 673 312SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 10 août 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

LE ROUERGUAT est une SCI immatriculée le 10 août 2018 sous le numéro SIREN 841 673 312. Son siège social est situé 425 bd Roger Salengro, 69400 Villefranche-sur-Saone. LE ROUERGUAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de LE ROUERGUAT

Dénomination
LE ROUERGUAT
SIREN
841 673 312
SIRET (siège)
841 673 312 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47841673312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 673 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 août 2018
Siège social
425 BD ROGER SALENGRO, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE ROUERGUAT

Acquisition, propriété, transformation, construction, administration et location de tous biens immobiliers.

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Finances de LE ROUERGUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE ROUERGUAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE ROUERGUAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    841 673 312 00010 · ouvert le 09 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE ROUERGUAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2018

  • Acte

Conformité de LE ROUERGUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROUERGUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE ROUERGUAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROUERGUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE ROUERGUAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-09

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2018

Questions fréquentes sur LE ROUERGUAT

Quel est le numéro SIREN de LE ROUERGUAT ?

Le numéro SIREN de LE ROUERGUAT est 841 673 312. Le SIRET de son siège social est 841 673 312 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47841673312.

Où se situe le siège social de LE ROUERGUAT ?

Le siège social de LE ROUERGUAT est situé 425 bd Roger Salengro, 69400 Villefranche-sur-Saone.

LE ROUERGUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROUERGUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROUERGUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROUERGUAT.