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LE ROUX BERNARD

Active
Siren409 722 642Entrepreneur individuel28130 SAINT-PIATCréée le 31 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE ROUX BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 722 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Vauvillier, 28130 Saint-Piat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE ROUX BERNARD

Dénomination
LE ROUX BERNARD
SIREN
409 722 642
SIRET (siège)
409 722 642 00033
N° TVA intracommunautaire
FR40409722642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 722 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 octobre 1996
Siège social
1 PL VAUVILLIER, 28130, SAINT-PIAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE ROUX BERNARD

Restaurant

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Finances de LE ROUX BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROUX BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE ROUX BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28130 SAINT-PIATSiègeActif

    409 722 642 00033 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 5610A

  • 28130 CHARTAINVILLIERSFermé

    409 722 642 00017 · ouvert le 02 novembre 1996 · NAF 602N

  • 28130 SAINT-PIATFermé

    409 722 642 00025 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 602N

Documents juridiques de LE ROUX BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE ROUX BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROUX BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROUX BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE ROUX BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2024. Clôturée le 14 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2025 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LE ROUX BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROUX BERNARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculée le 2012-05-15 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1996

Questions fréquentes sur LE ROUX BERNARD

Quel est le numéro SIREN de LE ROUX BERNARD ?

Le numéro SIREN de LE ROUX BERNARD est 409 722 642. Le SIRET de son siège social est 409 722 642 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40409722642.

Où se situe le siège social de LE ROUX BERNARD ?

Le siège social de LE ROUX BERNARD est situé 1 Pl Vauvillier, 28130 Saint-Piat.

LE ROUX BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROUX BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROUX BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE ROUX BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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