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LE ROYAL

Active
Siren482 532 652Société civile11110 COURSANCréée le 03 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 532 652, LE ROYAL est une société civile créée le 3 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Camille Desmoulins, 11110 Coursan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par ALEXANDRE ROUSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE ROYAL

Dénomination
LE ROYAL
SIREN
482 532 652
SIRET (siège)
482 532 652 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38482532652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 532 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
55 030 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
03 juin 2005
Siège social
6 RUE CAMILLE DESMOULINS , 11110, COURSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE ROYAL

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI.

Finances de LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROYAL

AR

ALEXANDRE ROUSSE

Gérant

Depuis la création (03 juin 2005) · 21 ans

Établissements de LE ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeActif

    482 532 652 00013 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LE ROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-06-03 · Début d'activité : 2005-05-18

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2005

Questions fréquentes sur LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de LE ROYAL est 482 532 652. Le SIRET de son siège social est 482 532 652 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38482532652.

Qui dirige LE ROYAL ?

LE ROYAL est dirigée par ALEXANDRE ROUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de LE ROYAL ?

Le siège social de LE ROYAL est situé 6 rue Camille Desmoulins, 11110 Coursan.

LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROYAL.

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