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LE ROYAL

Active
Siren812 359 925SNC39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 02 juillet 2015

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 359 925, LE ROYAL est une SNC créée le 2 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Saint Desire, 39000 Lons-le-Saunier. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Elle est dirigée par OLIVIER-PAUL PEYRACHE, gérant.

Fiche d'identité de LE ROYAL

Dénomination
LE ROYAL
SIREN
812 359 925
SIRET (siège)
812 359 925 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86812359925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 359 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
02 juillet 2015
Siège social
30 RUE SAINT DESIRE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE ROYAL

Gérance d'un débit de tabacs, presse, loto, carterie, papeterie, bimbeloterie, articles de fumeurs et de tabacs, cigarettes électroniques et accessoires, photocopies, timbres postaux et fiscaux, cartes téléphonie, point relais colis, cadeaux, souvenirs, confiserie, boissons sans alcool à emporter.

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Finances de LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE ROYAL

Anciens dirigeants (2)

NL

n'est plus gérant. LEROY Jean-François Yves Marie nom d'usage : LEROY n'est plus Associé en nom LEROY

LEROY Jean-François Yves Marie nom d'usage · de mars 2017 à juin 2018

JL

Jean-François Yves Marie nom d'usage : LEROY. Gérant : PEYRACHE Olivier-Paul François nom d'usage : PEYRACHE. Associé en nom : PEYRACHE Olivier-Paul François nom d'usage : PEYRACHE. Associé en nom : LEROY Jean-François Yves Marie nom d'usage : LEROY LEROY

Gérant · de juillet 2015 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    812 359 925 00011 · ouvert le 15 juillet 2015 · NAF 4726Z

Documents juridiques de LE ROYAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2015

  • Acte

Conformité de LE ROYAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE ROYAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 mars 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE ROYAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PEYRACHE Robert Aristide Marius nom d'usage : PEYRACHE devient Associé en nom

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    LEROY Jean-François Yves Marie nom d'usage : LEROY n'est plus gérant. LEROY Jean-François Yves Marie nom d'usage : LEROY n'est plus Associé en nom

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2015-07-15

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2015

Questions fréquentes sur LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de LE ROYAL est 812 359 925. Le SIRET de son siège social est 812 359 925 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86812359925.

Qui dirige LE ROYAL ?

LE ROYAL est dirigée par OLIVIER-PAUL PEYRACHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE ROYAL ?

Le siège social de LE ROYAL est situé 30 rue Saint Desire, 39000 Lons-le-Saunier.

LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Oui. LE ROYAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.