SCI GITRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI GITRAM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1998, identifiée par le SIREN 351 802 301. Son siège social est situé Rte Nationale 4 Lieudit les Herbues, 55190 Pagny-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NORMINTER LORRAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GITRAM
INSEE- Dénomination
- SCI GITRAM
- SIREN
- 351 802 301
- SIRET (siège)
- 351 802 301 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64351802301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 802 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 1998
- Siège social
- RTE NATIONALE 4 LIEUDIT LES HERBUES, 55190, PAGNY-SUR-MEUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GITRAM
L'acquisition de tous biens immobiliers, batis et non batis, sous quelque forme que ce soit et leur propriete
Finances de SCI GITRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GITRAM
INSEENORMINTER LORRAINE
Gérant
Depuis la création (17 novembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI GITRAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55190 PAGNY-SUR-MEUSESiègeActif
351 802 301 00025 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 6820B
- 67260 SARRE-UNIONFermé
351 802 301 00017 · ouvert le 20 juin 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GITRAM
INPIComptes annuels de SCI GITRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GITRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GITRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GITRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GITRAM. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 94-14.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GITRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GITRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI GITRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI GITRAM ?
Le numéro SIREN de SCI GITRAM est 351 802 301. Le SIRET de son siège social est 351 802 301 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64351802301.
Qui dirige SCI GITRAM ?
SCI GITRAM est dirigée par NORMINTER LORRAINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GITRAM ?
Le siège social de SCI GITRAM est situé Rte Nationale 4 Lieudit les Herbues, 55190 Pagny-sur-Meuse.
SCI GITRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GITRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GITRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GITRAM.
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