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LE SAINANS

Active
Siren522 164 359SCI25550 DUNGCréée le 03 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE SAINANS est une SCI immatriculée le 3 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 164 359. Son siège social est situé Combe en Sainans, 25550 Dung. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES DEVILLERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SAINANS

Dénomination
LE SAINANS
SIREN
522 164 359
SIRET (siège)
522 164 359 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28522164359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 164 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2010
Siège social
COMBE EN SAINANS, 25550, DUNG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SAINANS

Acquisition, gestion, exploitation d'immeubles, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention crédits, prêts, facilités de caisse pour financer acquisition, aménagement, réfection ou autres et généralement toute opération se rattachant à l'objet social.

Finances de LE SAINANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SAINANS

GD

GILLES DEVILLERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2010) · 16 ans

G

GCD INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (03 mai 2010) · 16 ans

Établissements de LE SAINANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25550 DUNGSiègeActif

    522 164 359 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SAINANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE SAINANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SAINANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SAINANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAINANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SAINANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-03 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2010

Questions fréquentes sur LE SAINANS

Quel est le numéro SIREN de LE SAINANS ?

Le numéro SIREN de LE SAINANS est 522 164 359. Le SIRET de son siège social est 522 164 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28522164359.

Qui dirige LE SAINANS ?

LE SAINANS est dirigée par GILLES DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SAINANS ?

Le siège social de LE SAINANS est situé Combe en Sainans, 25550 Dung.

LE SAINANS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAINANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAINANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINANS.

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