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LE SAINT CLEMENT

Active
Siren793 980 517SARL69170 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNECréée le 08 juillet 2013
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE SAINT CLEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2013, identifiée par le SIREN 793 980 517. Son siège social est situé Pl de l'Europe - au Bourg, 69170 Saint-Clement-sur-Valsonne. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par CEDRIC COURTOIS, gérant.

Fiche d'identité de LE SAINT CLEMENT

Dénomination
LE SAINT CLEMENT
SIREN
793 980 517
SIRET (siège)
793 980 517 00023
N° TVA intracommunautaire
FR57793980517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 980 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 juillet 2013
Siège social
PL DE L'EUROPE - AU BOURG, 69170, SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE SAINT CLEMENT

Exploitation d'un fonds de commerce hôtel et/ou restaurant organisation de toutes manifestations commerciales touristiques culturelles colloques ou séminaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE SAINT CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SAINT CLEMENT

CC

CEDRIC COURTOIS

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de LE SAINT CLEMENT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 69170 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNESiègeActif

    793 980 517 00023 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 5510Z

  • 69170 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNEActif

    793 980 517 00015 · NAF 7010Z

  • 69170 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNEFermé

    793 980 517 00031 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SAINT CLEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE SAINT CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SAINT CLEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT CLEMENT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 octobre 2017. Plan arrêté le 10 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine 107 rue Servient 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SAINT CLEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAINT CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SAINT CLEMENT

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-01-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine 107 rue Servient 69003 Lyon

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  16. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Début d'activité : 2013-08-01

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Début d'activité : 2013-08-01

  18. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2013

Questions fréquentes sur LE SAINT CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de LE SAINT CLEMENT ?

Le numéro SIREN de LE SAINT CLEMENT est 793 980 517. Le SIRET de son siège social est 793 980 517 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57793980517.

Qui dirige LE SAINT CLEMENT ?

LE SAINT CLEMENT est dirigée par CEDRIC COURTOIS, gérant.

Où se situe le siège social de LE SAINT CLEMENT ?

Le siège social de LE SAINT CLEMENT est situé Pl de l'Europe - au Bourg, 69170 Saint-Clement-sur-Valsonne.

LE SAINT CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAINT CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAINT CLEMENT est-elle en procédure collective ?

LE SAINT CLEMENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 octobre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 10 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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