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LE SAINT GERMAIN

Active
Siren419 349 535SARL69650 SAINT GERMAIN AU MONT D'ORCréée le 11 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE SAINT GERMAIN est une SARL immatriculée le 11 mai 1998 sous le numéro SIREN 419 349 535. Son siège social est situé 16 av Jacques Brel Lieudit les Bords de Saone, 69650 Saint Germain au Mont d'Or. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE SAINT GERMAIN

Dénomination
LE SAINT GERMAIN
SIREN
419 349 535
SIRET (siège)
419 349 535 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36419349535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 349 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 mai 1998
Siège social
16 AV JACQUES BREL LIEUDIT LES BORDS DE SAONE, 69650, SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SAINT GERMAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE SAINT GERMAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69650 SAINT GERMAIN AU MONT D'ORSiègeFermé

    419 349 535 00015 · ouvert le 11 mai 1998 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SAINT GERMAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE SAINT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SAINT GERMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1998

Questions fréquentes sur LE SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de LE SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de LE SAINT GERMAIN est 419 349 535. Le SIRET de son siège social est 419 349 535 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36419349535.

Où se situe le siège social de LE SAINT GERMAIN ?

Le siège social de LE SAINT GERMAIN est situé 16 av Jacques Brel Lieudit les Bords de Saone, 69650 Saint Germain au Mont d'Or.

LE SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT GERMAIN.

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