LE SAINT HUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
LE SAINT HUBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 870 141. Elle est domiciliée 16 RUE d'Ougney, 25410 Mercey-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSIANE BIDAUT en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE SAINT HUBERT
INSEE- Dénomination
- LE SAINT HUBERT
- SIREN
- 477 870 141
- SIRET (siège)
- 477 870 141 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR02477870141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 870 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2004
- Siège social
- 16 RUE d'Ougney, 25410, Mercey-le-Grand
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT HUBERT
Se reporter aux statuts.
Finances de LE SAINT HUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT HUBERT
INSEEÉtablissements de LE SAINT HUBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25410 Mercey-le-GrandSiègeActif
477 870 141 00025 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 39220 PREMANONFermé
477 870 141 00017 · ouvert le 05 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SAINT HUBERT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE SAINT HUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SAINT HUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT HUBERT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024023009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SAINT HUBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculée le 2025-02-20 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 12 juillet 2004
Questions fréquentes sur LE SAINT HUBERT
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT HUBERT ?
Le numéro SIREN de LE SAINT HUBERT est 477 870 141. Le SIRET de son siège social est 477 870 141 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02477870141.
Qui dirige LE SAINT HUBERT ?
LE SAINT HUBERT est dirigée par JOSIANE BIDAUT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAINT HUBERT ?
Le siège social de LE SAINT HUBERT est situé 16 RUE d'Ougney, 25410 Mercey-le-Grand.
LE SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT HUBERT.
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