Checkers

LE SAINT JACQUES

Active
Siren420 277 261SNC02800 LA FERECréée le 29 septembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE SAINT JACQUES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 277 261. Elle est domiciliée 9 rue du General de Gaulle, 02800 La Fere. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE SAINT JACQUES

Dénomination
LE SAINT JACQUES
SIREN
420 277 261
SIRET (siège)
420 277 261 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90420277261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 277 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 septembre 1998
Siège social
9 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 02800, LA FERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SAINT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE SAINT JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 02800 LA FERESiègeFermé

    420 277 261 00012 · ouvert le 29 septembre 1998 · NAF 741J

  • 02120 MACQUIGNYFermé

    420 277 261 00020 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SAINT JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SAINT JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 août 2011. Clôturée le 06 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Saint-Quentin. La publicité dans le journal d'annonces légales Picardie la gazette a été faite le 22 novembre 2013.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2011 · publié le 18 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2011 désignant liquidateur SELARL Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Périn, 7 bis rue Claude Mairesse, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SAINT JACQUES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 novembre 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Saint-Quentin. La publicité dans le journal d'annonces légales Picardie la gazette a été faite le 22 novembre 2013.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2011 désignant liquidateur SELARL Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Périn, 7 bis rue Claude Mairesse, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1998

Questions fréquentes sur LE SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de LE SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de LE SAINT JACQUES est 420 277 261. Le SIRET de son siège social est 420 277 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90420277261.

Où se situe le siège social de LE SAINT JACQUES ?

Le siège social de LE SAINT JACQUES est situé 9 rue du General de Gaulle, 02800 La Fere.

LE SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAINT JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à La Fere

Toutes les entreprises à La Fere