LE SAINT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE SAINT JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 644 465. Son siège social est situé La Perriere, 35680 Bais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NORBERT RENOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- LE SAINT JACQUES
- SIREN
- 441 644 465
- SIRET (siège)
- 441 644 465 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28441644465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 644 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2002
- Siège social
- LA PERRIERE, 35680, BAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT JACQUES
propriété, administration et gestion de tous immeu blés ou droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT JACQUES
INSEEÉtablissements de LE SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35680 BAISSiègeActif
441 644 465 00011 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SAINT JACQUES
INPIComptes annuels de LE SAINT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/10869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-41.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-10.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-11.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-14.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SAINT JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2002
Questions fréquentes sur LE SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de LE SAINT JACQUES est 441 644 465. Le SIRET de son siège social est 441 644 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28441644465.
Qui dirige LE SAINT JACQUES ?
LE SAINT JACQUES est dirigée par NORBERT RENOU, gérant.
Où se situe le siège social de LE SAINT JACQUES ?
Le siège social de LE SAINT JACQUES est situé La Perriere, 35680 Bais.
LE SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT JACQUES.
Entreprises similaires
Même activité à Bais