LE SAINT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE SAINT JACQUES est une SARL immatriculée le 5 septembre 2008 sous le numéro SIREN 504 035 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de Bir Hakeim, 34725 Saint Felix de Lodez. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- LE SAINT JACQUES
- SIREN
- 504 035 791
- SIRET (siège)
- 504 035 791 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR90504035791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 035 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 septembre 2008
- Siège social
- 2 AV DE BIR HAKEIM, 34725, SAINT FELIX DE LODEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT JACQUES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Laure Agnès. Gérant : BOULARD Audrey Bernadette Mauricette CAMMAL
Gérant(e) · de septembre 2008 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SAINT JACQUES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34725 SAINT FELIX DE LODEZSiègeFermé
504 035 791 00020 · ouvert le 30 juillet 2008 · NAF 5610A
- 34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZFermé
504 035 791 00012 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE SAINT JACQUES
INPIComptes annuels de LE SAINT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SAINT JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2011. Clôturée le 06 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.
Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs :d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/10869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-41.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-10.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-11.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-14.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SAINT JACQUES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs :d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
Début d'activité : 2008-07-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-05-06
- création
Date d'effet : 05 septembre 2008
Questions fréquentes sur LE SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de LE SAINT JACQUES est 504 035 791. Le SIRET de son siège social est 504 035 791 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90504035791.
Où se situe le siège social de LE SAINT JACQUES ?
Le siège social de LE SAINT JACQUES est situé 2 av de Bir Hakeim, 34725 Saint Felix de Lodez.
LE SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAINT JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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