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LE SAINT PIERRE

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Siren424 384 303SARL76740 SAINT-PIERRE-LE-VIGERCréée le 01 juillet 1999

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 384 303, LE SAINT PIERRE est une SARL créée le 1er juillet 1999. Son siège social est situé Rte de Veules les Roses, 76740 Saint-Pierre-le-Viger. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE SAINT PIERRE

Dénomination
LE SAINT PIERRE
SIREN
424 384 303
SIRET (siège)
424 384 303 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82424384303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 384 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
RTE DE VEULES LES ROSES, 76740, SAINT-PIERRE-LE-VIGER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE SAINT PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SAINT PIERRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE SAINT PIERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76740 SAINT-PIERRE-LE-VIGERSiègeFermé

    424 384 303 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SAINT PIERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Conformité de LE SAINT PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2010. Clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SAINT PIERRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur LE SAINT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de LE SAINT PIERRE ?

Le numéro SIREN de LE SAINT PIERRE est 424 384 303. Le SIRET de son siège social est 424 384 303 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82424384303.

Où se situe le siège social de LE SAINT PIERRE ?

Le siège social de LE SAINT PIERRE est situé Rte de Veules les Roses, 76740 Saint-Pierre-le-Viger.

LE SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAINT PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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