LE SAINT-PIERRE
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 089 487, LE SAINT-PIERRE est une SAS créée le 8 juin 2022. Elle est domiciliée 1041 av des Digues, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). PATRICK OUAYOUN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. LE SAINT-PIERRE a été radiée le 4 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LE SAINT-PIERRE
INSEE- Dénomination
- LE SAINT-PIERRE
- SIREN
- 914 089 487
- SIRET (siège)
- 914 089 487 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00914089487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 089 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 08 juin 2022
- Date de radiation
- 04 novembre 2026
- Siège social
- 1041 AV DES DIGUES, 74800, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE SAINT-PIERRE
L'exploitation de l'activité de restauration, de vente à emporter et livraison à domicile.
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Finances de LE SAINT-PIERRE
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INSEEÉtablissements de LE SAINT-PIERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSiègeFermé
914 089 487 00013 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE SAINT-PIERRE
INPIConformité de LE SAINT-PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT-PIERRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000461
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/06707
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/06695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 février 2011 · N° 03/13267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-41.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT-PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-01
- création
Date d'effet : 08 juin 2022
Questions fréquentes sur LE SAINT-PIERRE
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT-PIERRE ?
Le numéro SIREN de LE SAINT-PIERRE est 914 089 487. Le SIRET de son siège social est 914 089 487 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00914089487.
Qui dirige LE SAINT-PIERRE ?
LE SAINT-PIERRE est dirigée par PATRICK OUAYOUN, président de sas.
Où se situe le siège social de LE SAINT-PIERRE ?
Le siège social de LE SAINT-PIERRE est situé 1041 av des Digues, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.
LE SAINT-PIERRE est-elle toujours en activité ?
Non, LE SAINT-PIERRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 novembre 2026.
LE SAINT-PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT-PIERRE.
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