LE SANCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 485 923, LE SANCY est une SCI créée le 10 mars 2004. Son siège social est situé 6 rue Saint-Esteve, 66320 Vinca. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MARIE PEYNOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE SANCY
INSEE- Dénomination
- LE SANCY
- SIREN
- 452 485 923
- SIRET (siège)
- 452 485 923 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11452485923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 485 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mars 2004
- Siège social
- 6 RUE SAINT-ESTEVE, 66320, VINCA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SANCY
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT,LA PROPRIETE,LA MISE EN VALEUR,LA TRANSFORMATION,L'AMENAGEMENT,L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de LE SANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SANCY
INSEEÉtablissements de LE SANCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66320 VINCASiègeActif
452 485 923 00018 · ouvert le 05 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE SANCY
INPIComptes annuels de LE SANCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SANCY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/57325
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-13.626
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.648
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.646
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.645
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.644
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.637
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.636
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.629
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.628
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.635
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.649
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SANCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2004
Questions fréquentes sur LE SANCY
Quel est le numéro SIREN de LE SANCY ?
Le numéro SIREN de LE SANCY est 452 485 923. Le SIRET de son siège social est 452 485 923 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11452485923.
Qui dirige LE SANCY ?
LE SANCY est dirigée par JEAN-MARIE PEYNOT, gérant.
Où se situe le siège social de LE SANCY ?
Le siège social de LE SANCY est situé 6 rue Saint-Esteve, 66320 Vinca.
LE SANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SANCY.
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