SCI DE LA SAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 298 668, SCI DE LA SAL est une SCI créée le 6 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Sal, 66320 Vinca. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ROGER ROULIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA SAL
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SAL
- SIREN
- 409 298 668
- SIRET (siège)
- 409 298 668 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79409298668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 298 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mars 2012
- Siège social
- 2 RUE DE LA SAL, 66320, VINCA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SAL
Acquisition, gestion, location de biens immobiliers et notamment d'une maison à usage d'habitation sise à vinça
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Finances de SCI DE LA SAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SAL
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66320 VINCASiègeActif
409 298 668 00024 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 6820A
- 13012 MARSEILLEFermé
409 298 668 00016 · ouvert le 30 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA SAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA SAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA SAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F12149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/81679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/17904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA SAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculée le 2012-03-06 · Début d'activité : 1996-09-30
- création
Date d'effet : 06 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI DE LA SAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SAL ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SAL est 409 298 668. Le SIRET de son siège social est 409 298 668 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79409298668.
Qui dirige SCI DE LA SAL ?
SCI DE LA SAL est dirigée par ROGER ROULIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SAL ?
Le siège social de SCI DE LA SAL est situé 2 rue de la Sal, 66320 Vinca.
SCI DE LA SAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SAL.
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