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LE SANPAT

Fermée
Siren852 646 207SARL42190 SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEURadiée le 07 janvier 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE SANPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 646 207. Elle est domiciliée 8 Rte de Charlieu, 42190 Saint-Hilaire-sous-Charlieu. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. PATRICK PUJO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 janvier 2026.

Fiche d'identité de LE SANPAT

Dénomination
LE SANPAT
SIREN
852 646 207
SIRET (siège)
852 646 207 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36852646207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 646 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 juillet 2019
Date de radiation
07 janvier 2026
Siège social
8 RTE DE CHARLIEU, 42190, SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE SANPAT

Commerce multiservices: bar, restaurant, épicerie, Française des jeux, bouteilles de gaz, plats à emporter

Finances de LE SANPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SANPAT

PP

PATRICK PUJO

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de LE SANPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42190 SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEUSiègeFermé

    852 646 207 00013 · ouvert le 11 juillet 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SANPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE SANPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SANPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SANPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 janvier 2024. Clôturée le 07 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2026 · publié le 16 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2025 · publié le 30 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mai 2023 · publié le 04 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de LE SANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SANPAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2019

Questions fréquentes sur LE SANPAT

Quel est le numéro SIREN de LE SANPAT ?

Le numéro SIREN de LE SANPAT est 852 646 207. Le SIRET de son siège social est 852 646 207 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36852646207.

Qui dirige LE SANPAT ?

LE SANPAT est dirigée par PATRICK PUJO, gérant.

Où se situe le siège social de LE SANPAT ?

Le siège social de LE SANPAT est situé 8 Rte de Charlieu, 42190 Saint-Hilaire-sous-Charlieu.

LE SANPAT est-elle toujours en activité ?

Non, LE SANPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 janvier 2026.

LE SANPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SANPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

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