LE SAPHIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
LE SAPHIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 317 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Daguerre, 68200 Mulhouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL MULLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SAPHIR
INSEE- Dénomination
- LE SAPHIR
- SIREN
- 399 317 551
- SIRET (siège)
- 399 317 551 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46399317551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 317 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 1994
- Siège social
- 40 RUE DAGUERRE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAPHIR
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de LE SAPHIR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAPHIR
INSEEÉtablissements de LE SAPHIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
399 317 551 00014 · ouvert le 16 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SAPHIR
INPIConformité de LE SAPHIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAPHIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAPHIR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025005061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024008208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 18/13040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2022 · N° 17/17181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-23.706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2011 · N° 10/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 97-70.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-13.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAPHIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAPHIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1994
Questions fréquentes sur LE SAPHIR
Quel est le numéro SIREN de LE SAPHIR ?
Le numéro SIREN de LE SAPHIR est 399 317 551. Le SIRET de son siège social est 399 317 551 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46399317551.
Qui dirige LE SAPHIR ?
LE SAPHIR est dirigée par MICHEL MULLER, gérant.
Où se situe le siège social de LE SAPHIR ?
Le siège social de LE SAPHIR est situé 40 rue Daguerre, 68200 Mulhouse.
LE SAPHIR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAPHIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAPHIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAPHIR.
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