LE SATELLITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE SATELLITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1975, identifiée par le SIREN 447 080 243. Son siège social est situé 4 rue de la Bezardiere - Z.i. zone Industrielle, 41200 Villefranche sur Cher. Son activité principale relève du code NAF 295N.
Fiche d'identité de LE SATELLITE
INSEE- Dénomination
- LE SATELLITE
- SIREN
- 447 080 243
- SIRET (siège)
- 447 080 243 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13447080243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 080 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 295N
- Date de création
- 09 juin 1975
- Siège social
- 4 RUE DE LA BEZARDIERE - Z.I. ZONE INDUSTRIELLE, 41200, VILLEFRANCHE SUR CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE SATELLITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SATELLITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE SATELLITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41200 VILLEFRANCHE SUR CHERSiègeFermé
447 080 243 00028 · ouvert le 01 avril 1978 · NAF 295N
Documents juridiques de LE SATELLITE
INPIComptes annuels de LE SATELLITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SATELLITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SATELLITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SATELLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SATELLITE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-19.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SATELLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SATELLITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1975
Questions fréquentes sur LE SATELLITE
Quel est le numéro SIREN de LE SATELLITE ?
Le numéro SIREN de LE SATELLITE est 447 080 243. Le SIRET de son siège social est 447 080 243 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13447080243.
Où se situe le siège social de LE SATELLITE ?
Le siège social de LE SATELLITE est situé 4 rue de la Bezardiere - Z.i. zone Industrielle, 41200 Villefranche sur Cher.
LE SATELLITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SATELLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SATELLITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SATELLITE.
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