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LE SAULT BRENAZ

Active
Siren928 896 703SAS01150 Sault-BrénazCréée le 17 mai 2024

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

LE SAULT BRENAZ est une SAS immatriculée le 17 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 896 703. Son siège social est situé 38 Grande Rue, 01150 Sault-Brénaz. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Killian SALA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SAULT BRENAZ

Dénomination
LE SAULT BRENAZ
SIREN
928 896 703
SIRET (siège)
928 896 703 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13928896703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 896 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
17 mai 2024
Siège social
38 Grande Rue, 01150, Sault-Brénaz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE SAULT BRENAZ

L'activité de restauration sur place et à emporter, de bar, l'activité de traiteur et restauration, de glacier.

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Finances de LE SAULT BRENAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SAULT BRENAZ

KS

Killian SALA

Président de SAS

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

DA

David ARNAUD

Directeur général

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

Établissements de LE SAULT BRENAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 Sault-BrénazSiègeActif

    928 896 703 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE SAULT BRENAZ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 mai 2024

  • Copie des statuts

Conformité de LE SAULT BRENAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAULT BRENAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SAULT BRENAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAULT BRENAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SAULT BRENAZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-05-17

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2024

Aides publiques de LE SAULT BRENAZ

1 aide de minimis octroyée à LE SAULT BRENAZ a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 10,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 08 juin 2026

    10,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 12 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LE SAULT BRENAZ

Quel est le numéro SIREN de LE SAULT BRENAZ ?

Le numéro SIREN de LE SAULT BRENAZ est 928 896 703. Le SIRET de son siège social est 928 896 703 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13928896703.

Qui dirige LE SAULT BRENAZ ?

LE SAULT BRENAZ est dirigée par Killian SALA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SAULT BRENAZ ?

Le siège social de LE SAULT BRENAZ est situé 38 Grande Rue, 01150 Sault-Brénaz.

LE SAULT BRENAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAULT BRENAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAULT BRENAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAULT BRENAZ.

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