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LE SAVIGNARD E.U.R.L.

Active
Siren448 766 352SARL39570 MACORNAYCréée le 13 juin 2003

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LE SAVIGNARD E.U.R.L. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 766 352. Son siège social est situé 209 rue du Jura, 39570 Macornay. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par YVES GORSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE SAVIGNARD E.U.R.L.

Dénomination
LE SAVIGNARD E.U.R.L.
SIREN
448 766 352
SIRET (siège)
448 766 352 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81448766352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 766 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
13 juin 2003
Siège social
209 RUE DU JURA, 39570, MACORNAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE SAVIGNARD E.U.R.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SAVIGNARD E.U.R.L.

YG

YVES GORSE

Gérant

Depuis la création (13 juin 2003) · 23 ans

Établissements de LE SAVIGNARD E.U.R.L.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39570 MACORNAYSiègeFermé

    448 766 352 00018 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SAVIGNARD E.U.R.L.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Conformité de LE SAVIGNARD E.U.R.L.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAVIGNARD E.U.R.L.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008, désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de LE SAVIGNARD E.U.R.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SAVIGNARD E.U.R.L.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008, désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2003

Questions fréquentes sur LE SAVIGNARD E.U.R.L.

Quel est le numéro SIREN de LE SAVIGNARD E.U.R.L. ?

Le numéro SIREN de LE SAVIGNARD E.U.R.L. est 448 766 352. Le SIRET de son siège social est 448 766 352 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81448766352.

Qui dirige LE SAVIGNARD E.U.R.L. ?

LE SAVIGNARD E.U.R.L. est dirigée par YVES GORSE, gérant.

Où se situe le siège social de LE SAVIGNARD E.U.R.L. ?

Le siège social de LE SAVIGNARD E.U.R.L. est situé 209 rue du Jura, 39570 Macornay.

LE SAVIGNARD E.U.R.L. est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAVIGNARD E.U.R.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAVIGNARD E.U.R.L. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAVIGNARD E.U.R.L. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.