LE SAVIGNIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE SAVIGNIEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 900 511. Elle est domiciliée 2 Rte de Messigny, 21380 Savigny-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE SAVIGNIEN
INSEE- Dénomination
- LE SAVIGNIEN
- SIREN
- 532 900 511
- SIRET (siège)
- 532 900 511 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22532900511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 900 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 juin 2011
- Siège social
- 2 RTE DE MESSIGNY, 21380, SAVIGNY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAVIGNIEN
Restauration traditionnelle
Finances de LE SAVIGNIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAVIGNIEN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2011 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SAVIGNIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21380 SAVIGNY-LE-SECSiègeActif
532 900 511 00017 · ouvert le 16 juin 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE SAVIGNIEN
INPIComptes annuels de LE SAVIGNIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAVIGNIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SAVIGNIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAVIGNIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2013. Clôturée le 04 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SAVIGNIEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAVIGNIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SAVIGNIEN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 janvier 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : GOLLIARD David, Alexandre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-15 · Début d'activité : 2011-06-16
- création
Date d'effet : 16 juin 2011
Questions fréquentes sur LE SAVIGNIEN
Quel est le numéro SIREN de LE SAVIGNIEN ?
Le numéro SIREN de LE SAVIGNIEN est 532 900 511. Le SIRET de son siège social est 532 900 511 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22532900511.
Où se situe le siège social de LE SAVIGNIEN ?
Le siège social de LE SAVIGNIEN est situé 2 Rte de Messigny, 21380 Savigny-le-Sec.
LE SAVIGNIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAVIGNIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAVIGNIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAVIGNIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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