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LE SCAPULAIRE

Active
Siren512 250 861SARL40110 OUSSE-SUZANCréée le 05 mai 2009

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 250 861, LE SCAPULAIRE est une SARL créée le 5 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 40110 Ousse-Suzan. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE SCAPULAIRE

Dénomination
LE SCAPULAIRE
SIREN
512 250 861
SIRET (siège)
512 250 861 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25512250861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 250 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
05 mai 2009
Siège social
LE BOURG, 40110, OUSSE-SUZAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE SCAPULAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SCAPULAIRE

Anciens dirigeants (2)

KP

Karine né ANDRE PORTRON

Gérant(e) · de octobre 2009 à mars 2013

KA

Karine. Gérant : PENA Elodie ANDRE

Gérant(e) · de mai 2009 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SCAPULAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40110 OUSSE-SUZANSiègeFermé

    512 250 861 00014 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SCAPULAIRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Conformité de LE SCAPULAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SCAPULAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2012. Clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SCAPULAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SCAPULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SCAPULAIRE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant(e) : PORTRON Karine né(e) ANDRE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Début d'activité : 2009-05-19

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-05-07

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2009

Questions fréquentes sur LE SCAPULAIRE

Quel est le numéro SIREN de LE SCAPULAIRE ?

Le numéro SIREN de LE SCAPULAIRE est 512 250 861. Le SIRET de son siège social est 512 250 861 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25512250861.

Où se situe le siège social de LE SCAPULAIRE ?

Le siège social de LE SCAPULAIRE est situé Le Bourg, 40110 Ousse-Suzan.

LE SCAPULAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SCAPULAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SCAPULAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SCAPULAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.