LE SCAPULAIRE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 250 861, LE SCAPULAIRE est une SARL créée le 5 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 40110 Ousse-Suzan. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE SCAPULAIRE
INSEE- Dénomination
- LE SCAPULAIRE
- SIREN
- 512 250 861
- SIRET (siège)
- 512 250 861 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25512250861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 250 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 mai 2009
- Siège social
- LE BOURG, 40110, OUSSE-SUZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE SCAPULAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SCAPULAIRE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de octobre 2009 à mars 2013
Karine. Gérant : PENA Elodie ANDRE
Gérant(e) · de mai 2009 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SCAPULAIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40110 OUSSE-SUZANSiègeFermé
512 250 861 00014 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE SCAPULAIRE
INPIConformité de LE SCAPULAIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SCAPULAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2012. Clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SCAPULAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SCAPULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SCAPULAIRE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant(e) : PORTRON Karine né(e) ANDRE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Début d'activité : 2009-05-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-05-07
- création
Date d'effet : 05 mai 2009
Questions fréquentes sur LE SCAPULAIRE
Quel est le numéro SIREN de LE SCAPULAIRE ?
Le numéro SIREN de LE SCAPULAIRE est 512 250 861. Le SIRET de son siège social est 512 250 861 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25512250861.
Où se situe le siège social de LE SCAPULAIRE ?
Le siège social de LE SCAPULAIRE est situé Le Bourg, 40110 Ousse-Suzan.
LE SCAPULAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SCAPULAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SCAPULAIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SCAPULAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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